SPECIALISTE DES CONTRATS COMMERCIAUX ET INDUSTRIELS (y compris de dimension internationale)

Notre expertise approfondie, au contact d'une clientèle très diversifiée, des schémas contractuels les plus divers nous confère une vision à la fois "panoramique" et spécifique des besoins contractuels de nos clients.

Spécialiste des contrats commerciaux, notre Cabinet est en mesure d'anticiper et de suggérer des schémas contractuels complémentaires et/ou alternatifs qui s'avèrent nécessaires ou utiles pour protéger et/ou promouvoir l'activité de nos clients.

• Compétences
  • rédaction, revue et négociation (en français / anglais) de tous contrats commerciaux :
    • en amont: accords de confidentialité, lettres d'intention, achat/fourniture, bail commercial,  prestations de service, conditions générales d'achat...
    • en aval: conditions générales de vente, distribution (exclusive, sélective, franchise, agent commercial, commissionnaire...), logistique (transport, emballage), cession et/ou licence de marque/brevet...
  • rédaction, revue et négociation (en français / en anglais) de tous contrats industriels:
    • en amont: contrats EPC (engineering, procurement and construction), achat / fourniture (équipement industriel, articles de conditionnement), manufacturing, R&D, transferts de technologie, contrats d'évaluation et de développement, partenariats (sous-traitance, co-traitance)...
    • en aval: vente, distribution, logistique (transport, conditionnement)
  • "contract management": suivi au plus près des opérationnels des contrats en cours d'exécution pour veiller au respect des milestones, anticiper les avenants nécessaires et les renouvellements...

• Exemples d'opérations
  • Elaboration et négociation d'un contrat EPC pour un fabricant étranger de colles pour les besoins de l'extension de ses usines de production en France et à l'étranger
  • Elaboration du contrat-cadre de distribution exclusive d'un fabricant américain de dispositifs médicaux pour une implémentation à l'échelle mondiale
  • Elaboration et négociation d'un contrat-cadre de prestation de services pour la gestion et le traitement des déchets générés par un groupe industriel et l'ensemble de ses filiales européennes
  • Revue et négociation d'un contrat d'approvisionnement en composants stratégiques pour un industriel français avec un fournisseur leader européen dans son secteur
  • Assistance d'un client dans le textile de luxe dans la revue et la négociation contractuelle de l'acquisition d'un portefeuille de marques

• Publications liées
  • La révision du prix pour imprévision: faut-il toujours l'appréhender dans le contrat et si oui, comment? (voir la publication)
  • La sanction pour non-respect du plafonnement des délais de paiement est relevée à 2 millions d’euros (voir la publication)
  • Le plafonnement légal des délais de paiement dans les contrats internationaux : l'exemple français (voir la publication)
  • Parties à un contrat international: peut-on échapper à la compétence des juridictions françaises dans un litige lié à la rupture d'une relation commerciale infligée à une société française? (voir la publication)
  • Invalidation du "Safe Harbor": que faire concernant les contrats en cours avec les entreprises US? (voir la publication)
  • La période d’essai fait échec à l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial (voir la publication)
  • Joint-venture : l’accord-cadre est un préalable indispensable (Impulser , septembre 2006)
  • Joint-venture : PME-PMI, attention aux mariages sans précautions contractuelles (Le Moci, 19/10/06)
  • Quelle réparation en cas de rupture fautive des pourparlers (Option Finance, 11/12/06)
  • Sous-traitance industrielle : spécificités et points d’actualité (Cahiers juridiques – Journal du Vrac et Journal des Fluides/mai 07)
  • Sous-traitance de marché : les obligations réciproques (le Moniteur – juin 2007 en deux volets)
  • Partenariats industriels : savoir choisir le cadre juridique adapté (Cahiers juridiques du Journal du Vrac et du Journal des Fluides / mai-juin 2007)
  • Rupture de relations commerciales établies : de l’intérêt réaffirmé de la clause attributive de juridiction dans un contrat international (voir la publication)
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