DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Compétences​ en propriété intellectuelle et industrielle

• assistance et représentation devant les juridictions nationales dans le cadre de contentieux de propriété industrielle et  : action en contrefaçon de marque et concurrence déloyale; action en contrefaçon de brevet; action en revendication de propriété de brevet
• assistance dans le dépôt et l'enregistrement de dessins et modèles
• audit de portefeuille de marques / brevets dans le cadre de DDV (due diligence vendeurs)
• rédaction et négociation de tous contrats de licence / cession de marques et brevets /cession de propriété intellectuelle et de savoir-faire
• consultations en matière d'inventions de salariés, droit d'auteur et problématiques autour de la clause de cession de propriété intellectuelle

• ​formalisation et négocation (en anglais) dans l'intérêt d'un inventeur dans le domaine médical d'un contrat de cession de propriété intellectuelle et de savoir-faire avec un groupe industriel américain
• assistance et représentation de plusieurs clients dans le secteur du Retail attraits devant les juridictions pour des faits de contrefaçon de marque
• assistance d'un client industriel dans le cadre du dépôt d'un brevet français (en lien étroit avec un CPI)
• assistance et représentation d'un industriel étranger attrait devant le TGI par un hôpital français dans le cadre d'une action en revendication de propriété de brevets / cession de propriété intellectuelle
• assistance d'un client dans le secteur du luxe intéressé par le rachat d'un portefeuille de marques

• Quick Guide to Private-Copy Levy systems, World Law Group Ltd., 2013 (contribution pour la France)
• Copie privée et cybercommerce : l’information du consommateur comme rempart aux distorsions de concurrence et à la fuite des redevances (voir la publication)
• Cybersquattage, les avantages de la procédure devant l’OMPI, (Journal du Net, 6 mars 2008)