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CONTRATS INDUSTRIELS / INGENIERIE

  • Compétences en contrats industriels complexes:

    • assistance des maîtres d'ouvrage dans le choix du schéma contractuel le plus approprié à leur projet de construction
    • élaboration, revue et négociation de contrats d'entreprise générale, contrats de maîtrise d'oeuvre de conception et/ou d'exécution, contrats EPC ("Engineering Procurement and Construction")
    • soutien quotidien, le cas échéant, des opérationnels en charge de la surveillance sur site des travaux de construction : interface et coordination avec les bureaux d'étude, les contrôleurs techniques, architectes et entrepreneurs, suivi d'expertise amiable et judiciaire sur site (vices de construction)
    • suivi d'expertises judiciaires (en demande comme en défense) sur sites industriels dans le cadre de litiges/sinistres impliquant beaucoup d'intervenants dans le cadre de contrats d'entreprise ou contrats industriels complexes
  • Exemples d'opérations (contrats industriels complexes):
    • suivi d'une expertise amiable puis d'une expertise judiciaire pour un laboratoire pharmaceutique dans le cadre du non achèvement et la non réception de locaux techniques du fait d'importants vices de construction
    • élaboration d'un contrat-cadre pour un groupe industriel étranger relatif à la fourniture de services de collecte et traitement de déchets industriels pour l'ensemble de ses filiales dans le monde auprès d'un autre groupe leader sur son marché ("procurement and waste management services agreement")
    • élaboration et négociation d'un contrat EPC pour un fabricant étranger de colles pour les besoins de l'extension de ses usines de production en France et à l'étranger
    • élaboration de contrats de sous-traitance à la fabrication pour un groupe pharmaceutique avec des façonniers (CMO)
    • Assistance d’un client institutionnel étranger dans le cadre de négociations aboutissant à un protocole transactionnel global pour des travaux de reprise sur des monuments commémoratifs situés en France.
    • assistance de plusieurs inventeurs (dans le domaine de la santé) dans la rédaction et la négociation d'un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle et de savoir-faire avec plusieurs groupes industriels étrangers fabriquant et commercialisation des dispositifs médicaux
  • Publications liées aux contrats industriels complexes:
    • Le triste sort du dernier exploitant d’un site industriel pollué : responsable même si non coupable (voir la publication)
    • Sous-traitance de marché : les obligations réciproques (le Moniteur – juin 2007 en deux volets)