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DROIT DE LA DISTRIBUTION

Temple Boyer Legal est un cabinet spécialisé en droit de la distribution sous toutes ses formes: distribution exclusive, sélective, franchise, agence commerciale, commissionnaires, e-commerce.

  • Compétences en droit de la distribution:
    • assistance de la clientèle dans le choix le plus pertinent du mode/réseau de distritribution: distribution exclusive, sélective, franchise, agence commerciale, acheteurs-revendeurs ou commissionnaires
    • rédaction de tous contrats de distribution (y compris en version anglaise) propres au mode de distribution choisi
    • rédaction de tous types de conditions générales : conditions générales de vente, conditions générales d'achat, conditions générales de prestation de services, y compris pour des sites marchands, en « B to B » comme en « B to C »,
    • contrôle de la licéité des pratiques et de la politique commerciales
  • Exemples d'opérations en droit de la distribution:
    • assistance de sociétés étrangères dans le cadre de l'implantation de leur réseau de franchise/distribution sélective en France: rédaction du contrat-cadre et annexes (dont DIP), conseils sur le contrôle des ventes sur Internet...
    • rédaction du contrat-cadre de distribution exclusive d'un fabricant américain de dispositifs médicaux pour une implémentation à l'échelle mondiale; assistance de ce client dans la prévention et résolution des litiges avec ses distributeurs locaux
    • revue et mise en conformité de la politique commerciale d'un grossiste régional dans le secteur alimentaire, au regard de la réglementation sur la transparence tarifaire
    • consultations juridiques à la demande de clients étrangers sur la comparaison des différents statuts: agent commercial/commissionnaire et /franchisé/distributeur exclusif ou sélectif
  • Publications liées: au droit de la distribution:
    • La période d’essai fait échec à l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial (voir la publication)
    • Quand la protection légale de l’agent commercial finit par lui nuire (voir la publication)
    • Qui est le moins cher ? la guerre est relancée (voir la publication)
    • L’interdiction de revente sur Internet : un crime de lèse-majesté (cf arrêt de la CJUE du 13 octobre 2011) (voir la publication)
    • L’interdiction de revente sur Internet qualifiée de restriction caractérisée par l’avocat général de la CJUE (voir la publication)
    • Arrêts en défaveur de l’agent commercial : suffisamment rares pour être relevés (voir la publication)
    • Point d’actualité : les récentes modifications de la réglementation française en matière de promotion des ventes par les prix (sur la base des propositions de la commission Attali, rapport de la commission Hagelsteen, loi Chatel de janvier 2008) : (parution sur site Internet Magdus / Observatoire européen des centres de marques et magasins d’usine / Paroles d’expert)
    • La réglementation européenne en matière de promotion des ventes par les prix (parution en décembre 2007 sur le site Internet Magdus / Observatoire européen des centres de marques et magasins d’usine / Paroles d’expert)
    • Quiestlemoinscher.com : les enseignements d’un jugement (Journal du Net, 08/08/06)
    • La mention de l’origine des produits textiles (Fashion Daily News, 19/05/06)