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DROIT DE LA CONSOMMATION

Le Cabinet Temple Boyer Legal intervient dans l'intérêt d'entreprises actives sur les marchés "B to B" comme "B to C".

Spécialisé en droit de la consommation, le Cabinet est en mesure d'assister et défendre la clientèle professionnelle dont l'activité est tournée vers les consommateurs pour prévenir et limiter, à l'aide de clauses adaptées, tout risque de litige avec leurs clients non professionnels ou consommateurs.

Dans la période d'inflation législative que nous connaissons, toujours plus protectrice du consommateur  (loi Hamon, loi Macron...), les entreprises se doivent, plus que jamais, d'être bien conseillées sur tous les aspects de leur activité (de la fabrication des produits à la politique marketing) tournée vers le consommateur pour minorer le risque notamment contentieux, encore accrû par l'introduction récente des "class actions" en droit français. 

Le Cabinet est d'abord et avant tout le Conseil des entreprises en droit de la consommation.

  • Compétences en droit de la consommation
    • rédaction de tous documents contractuels pour le compte de professionnels à l'attention de consommateurs
    • formalisation de conditions générales de vente B to C, accessibles sur des sites e-commerce et répondant aux contraintes imposées par la loi (information du consommateur, délai de rétractation, pratiques commerciales déloyales..)
    • assistance de la clientèle en matière de protection des données personnelles et de rédaction de politique de confidentialité
    • assistance de la clientèle dans le cadre de précontentieux / contentieux avec des clients consommateurs
    • validation des supports PLV
  • Exemples d'opérations en droit de la consommation
    • assistance d'un syndicat professionnel dans (i) la refonte intégrale de son site Internet et du "glossaire" à destination notamment de ses adhérents pour les informer de toutes les obligations légales auxquelles ils sont tenus à l'égard des consommateurs (à jour des lois Hamon et Macron) et (ii) la rédaction de documents contractuels types à destination de ses adhérents dans leurs relations avec leurs clients consommateurs
    • assistance de plusieurs entreprises de divers secteurs dans la mise en place d'un "médiateur des litiges de consommation" au 1er janvier 2016 et des obligations d'information corrélatives
    • assistance de plusieurs clients dans le secteur Retail (bijoux, textile) pour la rédaction de conditions générales de vente accessibles via leurs sites marchands et la validation du processus de vente en ligne, en lien étroit avec le développeur du site web
    • assistance d'un client dans secteur de l'assurance-vie dans le cadre de la validation de sa pratique de démarchage à domicile
    • assistance d'un libraire américain dans le cadre du lancement de sa "liseuse" en France consistant en  la revue et validation de sa politique commerciale et de l'élaboration de son site web marchand à destination des consommateurs français (mentions obligatoires relatives la vente à distance, politique de confidentialité, emploi de la langue française dans les documents commerciaux, rédaction de clauses opposables au consommateur français...)
    • assistance d'un client dans le secteur optique mis en cause par la DGCCRF pour publicité trompeuse

 

  • Publications liées​ au droit de la consommation
    • Interview donné dans le magazine "Femme Actuelle" (n°1647 du 18 au 24 avril 2016) sur les précautions à prendre par le consommateur et les obligations incombant aux professionnels à l'occasion de l'achat d'une cuisine (voir la publication)
    • Le médiateur d'entreprise: quelques précisions selon le décret du 7 décembre 2015 (voir la publication)
    • La médiation dans les litiges de consommation: que doivent faire les professionnels d'ici au 1er janvier 2016? (novembre 2015)(voir la publication)
    • « L’affaire Volkswagen » : Rappel des poursuites auxquels s’expose tout industriel pour pratique trompeuse en France (octobre 2015) (voir la publication)
    • Le "droit à l'oubli" s'impose aux moteurs de recherche sur toutes les extensions (Septembre 2015) (voir la publication)
    • Copie privée et cybercommerce : l’information du consommateur comme rempart aux distorsions de concurrence et à la fuite des redevances (voir la publication)