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EXPERTISE SECTORIELLE (Industrie, Retail, Services)

  • SECTEUR INDUSTRIEL
    • Profil de clientèle
      • Industries manufacturières
      • Industrie automobile
      • Industries de santé
      • Food Industry
    • Types d'intervention:
      • tous contrats de coopération industrielle, contrats d'évaluation et de développement, de manufacturing (sous-traitance à la fabrication), achat d'équipement industriel complexe et de fournitures, contrats logistique (conditionnement, transport), tous contrats de support aux sites industriels ("facilities management"), contrats de cession/licence de brevets...
      • revue et négociation de tous contrats industriels et commerciaux au regard des règles de concurrence européenne et française (coopération horizontale et restrictions verticales) et des règles françaises spécifiques (pratiques restrictives de concurrence, transparence tarifaire)
      • assistance et représentation dans le cadre de précontentieux et contentieux (fournisseurs et clients) et assistance dans le cadre d'expertises amiables et judiciaires (responsabilité produits et vices de construction)
      • assistance d'un fabricant de dispositifs médicaux et d'un inventeur dans le cadre d'un contentieux lié à la revendication de propriété de brevet ; négociation d'un protocole transactionnel
      • assistance d'un industriel dans le cadre de la cessation d'une  activité  au regard de la réglementation sur les installations classées
    • Publications liées
      • « L’affaire Volkswagen » : Rappel des poursuites auxquels s’expose tout industriel pour pratique trompeuse en France (voir la publication)
      • Le secteur de la santé sous étroite surveillance et contraint à plus de transparence (voir la publication)
      • Allégations de santé : quelques pistes pour y voir plus clair (voir la publication)
      • Le triste sort du dernier exploitant d’un site industriel pollué : responsable même si non coupable (voir la publication)
      • Partenariats industriels : savoir choisir le cadre juridique adapté (Cahiers juridiques du Journal du Vrac et du Journal des Fluides / mai-juin 2007)
      • Sous-traitance industrielle : spécificités et points d’actualité (Cahiers juridiques – Journal du Vrac et Journal des Fluides/mai 07)
      • Actualités des conditions générales de vente depuis 2005 : quelles nouveautés pour les industriels ? (Cahiers juridiques – Journal des Fluides, novembre 2007)
  • SECTEUR RETAIL
    • Profil de clientèle
      • Bijoux
      • Equipement de la personne
      • Textile
    • Types d'intervention
      • rédaction et négociation de tous contrats commerciaux : conditions générales de vente ("B to B" et "B to C"), distribution, cession/licence de marques, baux commerciaux etc...
      • revue de la politique commerciale au vu des contraintes du droit de la concurrence (restrictions verticales, pratiques restrictives de concurrence), du droit de la consommation (pratiques commerciales trompeuses), de la transparence tarifaire, le cas échéant
      • assistance et représentation de la clientèle dans le cadre de réclamations consommateurs, enquêtes DGCCRF, pratiques restrictives de concurrence et griefs de concurrence déloyale (dénigrement, parasitisme)
    • Publications liées
      • Qui est le moins cher ? la guerre est relancée (voir la publication)
      • L'interdiction de revente sur Internet : un crime de lèse-majesté (cf arrêt de la CJUE du 13 octobre 2011) (voir la publication)
      • L’interdiction de revente sur Internet qualifiée de restriction caractérisée par l’avocat général de la CJUE (voir la publication)
      • Point d’actualité : les récentes modifications de la réglementation française en matière de promotion des ventes par les prix (sur la base des propositions de la commission Attali, rapport de la commission Hagelsteen, loi Chatel de janvier 2008) : parution sur site Internet Magdus / Observatoire européen des centres de marques et magasins d’usine / Paroles d’expert)
      • La réglementation européenne en matière de promotion des ventes par les prix (parution en décembre 2007 sur le site Internet Magdus / Observatoire européen des centres de marques et magasins d’usine / Paroles d’expert)
      • Quiestlemoinscher.com : les enseignements d’un jugement (Journal du Net, 08/08/06)
      • La réforme des soldes s’opère en douceur (Fashion Daily News, 08/09/06)
      • La mention de l’origine des produits textiles (Fashion Daily News, 19/05/06)
  • SECTEUR SERVICES
    • Type d'entreprises
      • Media
      • Loisirs
    • Types d'intervention
      • tous contrats de prestation de service, sponsoring, marketing sportif, licences de marque, politique de confidentialité, contrats informatiques, consultation en matière de données personnelles
      • revue de tous contrats au regard des règles de concurrence applicables
      • assistance et représentation des clients dans le cadre de tous litiges commerciaux et de droit de la concurrence (ex. société de médias audiovisuel poursuivie pour abus de position dominante dans le marketing sportif)
    • Publications liées

 

  • Publications tous secteurs
  • Toutes publications en droit de la concurrence (voir Publications en droit de la concurrence)
  • Pratiques commerciales : premier bilan (Les Echos, 5 décembre 2007)
  • Bien respecter les nouveaux délais de paiement obligatoire, (Usine Nouvelle, juin 2009)
  •  Délais de paiement: la nouvelle législation en 3 questions, (Revue de la Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes Entreprises – CGPME, juillet 2009)
  • Précisions utiles sur les délais de paiement maximum en vigueur depuis le 1er janvier 2009 (voir la publication)
  • De l’application automatique des pénalités de retard sans clause contractuelle (voir la publication)
  • Délais de paiement maximum : derniers développements (voir la publication)