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AVOCAT EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES AFFAIRES

  • Compétences

Avec une clientèle composée à plus de 50% d'entreprises exposées à l'international ou implantées à l'étranger, le Cabinet d'avocat en droit international Temple-Boyer Legal est familier des problématiques de droit international rencontrées par les entreprises françaises ou étrangères.

L'appétence du Cabinet Temple-Boyer Legal pour le droit international des affaires s'illustre notamment au travers du parcours de Me Temple-Boyer : Diplomée de Sciences-Po (section internationale) et bilingue en anglais, Me Temple-Boyer s'est très vite orientée vers le droit européen des affaires (DEA de droit communautaire et européen de l'Université de Paris I - Panthéon Sordonne).

Après quelques années d'exercice au sein de cabinets d'avocat en droit international, Me Temple-Boyer a complété sa formation d'un diplôme universitaire de Contentieux International des Affaires lui permettant, en tant qu'avocat en droit international, d'intervenir à la fois en conseil et en contentieux international des affaires, pour: 

- rédiger et négocier tous contrats d'affaires ayant une dimension internationale;

- assister et représenter la clientèle française et étrangère dans le cadre de litiges mettant en jeu les règles du droit international

  • Exemples d'opérations
    • rédaction du contrat-cadre de distribution exclusive d'un fabricant américain de dispositifs médicaux pour une implémentation à l'échelle mondiale; assistance de ce client dans la prévention et résolution des litiges avec ses distributeurs locaux
    • assistance et représentation de clients issus de secteurs très divers, attraits devant les juridictions françaises, dans le cadre de litiges commerciaux divers: outre la défense au fond, invocation d'exceptions de procédure fondées sur l'application des règles de conflit de lois internationale et/ou sur la compétence juridictionnelle
  • Publications liées
    • Rupture des relations dans un contexte international: peut-on et si oui, comment échapper à l'indemnité de l'article L.442-6-I-5° du code de commerce? (voir la publication)
    • La sanction pour non-respect du plafonnement des délais de paiement est relevée à 2 millions d’euros (voir la publication)
    • Le plafonnement légal des délais de paiement dans les contrats internationaux : l'exemple français (voir la publication)
    • Parties à un contrat international: peut-on échapper à la compétence des juridictions françaises dans un litige lié à la rupture d'une relation commerciale infligée à une société française? (voir la publication)
    • Rupture de relations commerciales établies : de l’intérêt réaffirmé de la clause attributive de juridiction dans un contrat international (voir la publication)
    • Première application de la loi de blocage française ou quand la Cour de cassation consacre l’application exclusive de la Convention de La Haye contre les règles procédurales américaines (« Discovery ») – (voir la publication)