Retour à la page contenant cette publicationNEWS March 2026: Cour Suprême US vs. Donald Trump : le droit au secours du commerce international ? Entre sécurité juridique et incertitude économique
Le moins que l’on puisse dire est que la décision rendue le 20 février 2026 par la Cour Suprême des Etats-Unis sur les droits de douane dits « réciproques » met un brutal (et provisoire ?) coup d’arrêt à l’unilatéralisme de la politique commerciale internationale, menée tambour battant par Donald Trump depuis sa réélection.
Par cette décision, l’impératif de sécurité juridique redevient une variable centrale du commerce international.
Est-ce à dire qu’elle apporte également aux opérateurs plus de sécurité et de stabilité économique ?
Rien n’est moins sûr.
En invalidant la motivation juridique (IEEPA) choisie par l’exécutif américain pour fonder les droits dits « réciproques », la décision de la Cour Suprême laisse notamment le champ libre à toutes les spéculations sur les fondements juridiques qui seront choisis (Sections 122, 232, 201, 301 ?) pour justifier des prochaines taxes douanières.
Car une chose est, en revanche, certaine : tout le monde s’accorde sur le fait que la décision de la Haute Juridiction Américaine ne sonnera pas, de sitôt, le glas des « tariffs », outil de régulation particulièrement affectionné par Donald Trump et qu’il n’entend pas abandonner.
Pour l’heure, on assiste surtout sur la scène internationale à des réactions sceptiques et attentistes, au point que certains se retrouvent paradoxalement à soutenir, à tout prix, le maintien des accords passés (pourtant défavorables à certains égards et critiqués jusque-là) de peur se voir imposer par l’exécutif américain, ulcéré par le camouflet judiciaire infligé, des « tariffs » encore pires que ceux négociés !
L’heure ne semble pas encore (le sera-t-elle jamais ?) à la remise à plat ou la renégociation des accords conclus »
Pour comprendre les conséquences juridiques et économiques de la décision de la Cour Suprême Américaine, rendez-vous sur Le SIte de la Fabrique de l'Exportation pour voir la Tribune que j'ai écrite et publiée pour le ThinK Tank du Commerce International :